Déclaration préalable Locaux N° 0261242600013

Déclaration préalable n° 0261242600013 à Étoile-sur-Rhône pour 16 m² de locaux, 50 Impasse Des Genets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0261242600013

Demandeur

COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Impasse Des Genets, la déclaration préalable n° 0261242600013 a été accordée le 2 mars 2026 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE406. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
dont Entrepôt 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
808279863
SIRET
80827986300019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2013
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Impasse Des Genets, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE et accordé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242600013, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étoile-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône