Déclaration préalable Locaux N° 0261242600013

Déclaration préalable n° 0261242600013 à Étoile-sur-Rhône pour 16 m² de locaux, 50 Impasse Des Genets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0261242600013

Demandeur

COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Impasse Des Genets, la déclaration préalable n° 0261242600013 a été accordée le 2 mars 2026 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE406. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
dont Entrepôt 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²
Total locaux 532 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
808279863
SIRET
80827986300019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Impasse Des Genets, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE et accordé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242600013, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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