Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 1 100 m² de locaux - 165 Les Caires Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 02612420V0022
Demandeur
LES DILLIERS
Cette page présente le permis de construire n° 02612420V0022, délivré le 28 décembre 2020 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Les Caires Nord, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC50, YC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 100 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 450 m² | 1 100 m² |
| Total | 650 m² | 1 100 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 450 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 100 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 450 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518996657
- SIRET
- 51899665700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETOILE SUR RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612420V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |