Permis de construire Locaux N° 02612420V0018

Permis de construire n° 02612420V0018 à Étoile-sur-Rhône pour 9 741 m² de locaux, Les Caires Sud Za Les Caires

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 02612420V0018

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612420V0018 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Les Caires Sud Za Les Caires. La demande émane de PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 741 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD124, YD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 007 m²

Surface créée

9 741 m²

Variation nette

+9 741 m²

Surface totale après

9 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD124 YD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Caires

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²
Total 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 524 m² 9 524 m²
Total locaux 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409958162
SIRET
40995816200060
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
LYON 03 (69489)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612420V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Caires Sud Za Les Caires, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612420V0018, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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