Retour aux permis de construire de Épinouze

Permis de construire Locaux N° 0261181800015

Permis de construire à Épinouze pour 1 724 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épinouze (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GRANDE CHALS et accordé le 9 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261181800015, instruit par la commune de Épinouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 0261181800015

Demandeur

EARL LA GRANDE CHALS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261181800015, délivré le 9 mars 2019 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Épinouze (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 820 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2019

Chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²
Total	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GRANDE CHALS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421625302
SIRET: 42162530200011
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BOUGE-CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261181800015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épinouze (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GRANDE CHALS et accordé le 9 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261181800015, instruit par la commune de Épinouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinouze

PC n°0261182600008 Logement Autorisé

440 Combe Du Loup

Épinouze (26210)

Nouvelle construction

12 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0261182500009 Locaux Autorisé

25 Rue De La Mairie

Épinouze (26210)

Transformation avec diminution

11 mai 2026 113 m² SDP MIRKA

PC n°0261182600003 Locaux Autorisé

Rue De Landrin

Épinouze (26210)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 101 m² SDP MAYA

PC n°0261182600002 Logement Autorisé

Rue De Landrin

Épinouze (26210)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 101 m² SDP MAYA

PC n°0261182600004 Logement Autorisé

420 Route De Bouge

Épinouze (26210)

Extension sans transformation

06 mars 2026 162 m² SDP

DP n°0261182500031 Locaux Autorisé

75 Rue Bonnevaux

Épinouze (26210)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinouze

Permis d'aménager à Épinouze

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinouze

Autres types d'autorisations à Épinouze

Caractéristiques du projet