Permis de construire Locaux N° 0261181800015

Permis de construire n° 0261181800015 à Épinouze pour 1 724 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 0261181800015

Demandeur

EARL LA GRANDE CHALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261181800015 a été délivré le 9 mars 2019 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHALS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 820 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total locaux 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GRANDE CHALS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421625302
SIRET
42162530200011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BOUGE-CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261181800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA GRANDE CHALS et accordé le 9 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261181800015, déposé en mairie d'Épinouze.

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