Permis de construire Logement N° 02611617D0008

Permis de construire n° 02611617D0008 à Donzère pour 448 m² de logement, Avenu Pierre Coubertin Pradas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 02611617D0008

Demandeur

SCI DU BRECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611617D0008 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé Avenu Pierre Coubertin Pradas. Le demandeur déclaré est SCI DU BRECHET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradas

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 278 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 170 m² 278 m² 0 m² 278 m² 170 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRECHET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441437506
SIRET
44143750600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611617D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Pierre Coubertin Pradas, à Donzère (26290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BRECHET et accordée le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611617D0008, déposé en mairie de Donzère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donzère

Autres types d'autorisations à Donzère