Permis de construire Logement N° 02611612M0078

Permis de construire n° 02611612M0078 à Donzère pour 102 m² de logement, Lot Le Creux Du Merle Lot 13 Ferminas Haut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02611612M0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611612M0078 porte sur un projet situé Lot Le Creux Du Merle Lot 13 Ferminas Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1464, A1481. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2014

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1465 A1464 A1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferminas Haut

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611612M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Creux Du Merle Lot 13 Ferminas Haut, à Donzère (26290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611612M0078, déposé en mairie de Donzère.

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