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Permis de construire Locaux N° 02611422N0005

Permis de construire n° 02611422N0005 à Dieulefit pour 287 m² de locaux, 3 Chem De La Bicoque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chem De La Bicoque, à Dieulefit (26220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE PROVENCAL et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611422N0005, déposé en mairie de Dieulefit.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 02611422N0005

Demandeur

DOMAINE PROVENCAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611422N0005 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 3 Chem De La Bicoque. Le demandeur déclaré est DOMAINE PROVENCAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	215 m²	72 m²	0 m²	72 m²	215 m²	523 m²
Total	308 m²	215 m²	72 m²	0 m²	72 m²	215 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	215 m²	72 m²	0 m²	287 m²	523 m²
dont Hôtels	236 m²	215 m²	72 m²	0 m²	287 m²	523 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Entrepôt	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	308 m²	215 m²	72 m²	72 m²	215 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PROVENCAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487913956
SIRET: 48791395600024
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: DIEULEFIT (26220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611422N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chem De La Bicoque, à Dieulefit (26220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE PROVENCAL et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611422N0005, déposé en mairie de Dieulefit.

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