Permis de construire Locaux N° 02611422N0013

Permis de construire n° 02611422N0013 à Dieulefit pour 193 m² de locaux, 95 Rue Des Reymonds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 02611422N0013

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611422N0013, délivré le 30 septembre 2022 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Rue Des Reymonds. Le dossier a été déposé par LES RESTAURANTS DU COEUR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO415. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418431797
SIRET
41843179700012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611422N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Des Reymonds, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES RESTAURANTS DU COEUR et accordée le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611422N0013, déposé en mairie de Dieulefit.

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