Permis de construire Locaux N° 02611420N0017

Permis de construire n° 02611420N0017 à Dieulefit pour 40 m² de locaux, 3 Chem De La Bicoque

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02611420N0017

Demandeur

DOMAINE PROVENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611420N0017 a été délivré le 2 avril 2021 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem De La Bicoque. Le dossier a été déposé par DOMAINE PROVENCAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR33 AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PROVENCAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487913956
SIRET
48791395600024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
DIEULEFIT (26220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611420N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De La Bicoque, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE PROVENCAL et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611420N0017, déposé en mairie de Dieulefit.

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