Déclaration préalable n° 02611420N0061 à Dieulefit pour 8 m² de locaux, 33 Rue Brun Larochette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 02611420N0061
Demandeur
WELL BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Brun Larochette, la déclaration préalable n° 02611420N0061 a été accordée le 23 octobre 2020 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par WELL BE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 891 m² |
| Total | 883 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 891 m² |
| dont Hôtels | 883 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 891 m² |
| Total locaux | 883 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 891 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WELL BE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811571876
- SIRET
- 81157187600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PO T-LAVAL (26160)
Autres dossiers de WELL BE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611420N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |