Permis de construire Locaux N° 02611321D0030

Permis de construire n° 02611321D0030 à Die pour 804 m² de locaux, ZA Chamarges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02611321D0030

Demandeur

MABIDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611321D0030 a été délivré le 21 octobre 2021 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Chamarges. MABIDIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 907 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 181, BE 182. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA Chamarges, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 181 BE 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 907 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 804 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Industrie 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MABIDIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MABIDIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889817219
SIRET
88981721900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINTE-CROIX (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611321D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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