Permis de construire Locaux N° 02611320D0019

Permis de construire n° 02611320D0019 à Die pour 241 m² de locaux, ZA Chamarges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 02611320D0019

Demandeur

ETC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611320D0019, délivré le 10 décembre 2020 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Chamarges. ETC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 927 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 184. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA Chamarges, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Die référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETC, une société civile immobilière (SCI) basée à Die. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885409920
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611320D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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