Déclaration préalable n° 02611321D0119 à Die pour 236 m² de locaux, 5 rue Kateb Yacine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier DP n° 02611321D0119
Demandeur
SCI BUISSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 octobre 2021 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611321D0119 porte sur un projet situé 5 rue Kateb Yacine. La demande émane de SCI BUISSONNIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 138. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 254 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 18 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 254 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUISSONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Die. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BUISSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908466147
- SIRET
- 90846614700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611321D0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |