Déclaration préalable n° 02611320D0092 à Die pour 22 m² de locaux, 90 avenue de la Clairette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier DP n° 02611320D0092
Demandeur
LOYBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 janvier 2021 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611320D0092 porte sur un projet situé 90 avenue de la Clairette. La demande émane de LOYBRI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 725 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Clairette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 850 m² à 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
| Total | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Autres activités | 593 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 615 m² |
| dont Entrepôt | 593 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 615 m² |
| Total locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOYBRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aouste-sur-Sye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOYBRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454028663
- SIRET
- 45402866300010
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AOUSTE-SUR-SYE (26400)
Autres dossiers de LOYBRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611320D0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 80 à Die (26150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Clairette à Die (26150)
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