Déclaration préalable Locaux N° 02611320D0092

Déclaration préalable n° 02611320D0092 à Die pour 22 m² de locaux, 90 avenue de la Clairette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier DP n° 02611320D0092

Demandeur

LOYBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2021 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611320D0092 porte sur un projet situé 90 avenue de la Clairette. La demande émane de LOYBRI.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 725 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Clairette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 850 m² à 872 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 872 m²
Total 850 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Autres activités 593 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 615 m²
dont Entrepôt 593 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 615 m²
Total locaux 850 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOYBRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aouste-sur-Sye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454028663
SIRET
45402866300010
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
AOUSTE-SUR-SYE (26400)

Autres dossiers de LOYBRI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611320D0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 80 à Die (26150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Clairette à Die (26150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Die

Autres types d'autorisations à Die