Permis de construire Locaux N° 02611316D0037

Permis de construire n° 02611316D0037 à Die pour 626 m² de locaux, Za De Chamarges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 02611316D0037

Demandeur

CHN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Chamarges, le permis de construire n° 02611316D0037 a été délivré le 26 août 2016 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE178, BE179, BE188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Die.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE178 BE179 BE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822487310
SIRET
82248731000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611316D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Chamarges, à Die (26150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHN et accordé le 26 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611316D0037, déposé en mairie de Die.

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