Permis de construire Locaux N° 02611316D0030

Permis de construire à Die pour 590 m² de locaux - Chandillon Et Cocause

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 02611316D0030

Demandeur

LA CAVE DE DIE JAILLANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02611316D0030, délivré le 12 septembre 2016 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chandillon Et Cocause, Die (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAVE DE DIE JAILLANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 171 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

40 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 171 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 40 171 m²
Total 40 171 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 40 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m²
Commerce et services 1 070 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 660 m²
Agricole et forestier 32 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 31 542 m²
Entrepôt 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m²
Total locaux 40 171 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 40 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE DE DIE JAILLANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301193298
SIRET
30119329800017
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611316D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chandillon Et Cocause, Die (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAVE DE DIE JAILLANCE et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611316D0030, instruit par la commune de Die.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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