Permis de construire Mixte N° 02611316D0057

Permis de construire n° 02611316D0057 à Die pour 401 m² de logement et locaux, Za De Chamarges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 02611316D0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611316D0057 a été délivré le 2 janvier 2017, pour un projet situé Za De Chamarges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE172, BE173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Die.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 910 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE172 BE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611316D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Chamarges, à Die (26150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611316D0057, déposé en mairie de Die.

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