Permis de construire à Die pour 40 171 m² de locaux - Chandillon Et Cocause
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 octobre 2013 · Dossier PC n° 02611313D0006 · Demandeur : LA CAVE DE DIE JAILLANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02611313D0006, délivré le 3 octobre 2013 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chandillon Et Cocause, Die (26150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CAVE DE DIE JAILLANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² de bureaux, 12 482 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Die
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 095 m² | 13 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 076 m² | 40 171 m² |
| Total | 27 095 m² | 13 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 076 m² | 40 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 005 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 4 599 m² |
| Commerce | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Industrie | 19 650 m² | 12 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 482 m² | 32 132 m² |
| Entrepôts | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 27 095 m² | 13 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 076 m² | 40 171 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611313D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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