Permis de construire Logement N° 02610814C0014

Permis de construire n° 02610814C0014 à Crest pour 3 973 m² de logement, Rue Driss Chraibi Mazorel Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 02610814C0014

Demandeur

FRACEDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610814C0014 porte sur un projet situé Rue Driss Chraibi Mazorel Nord. FRACEDI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP297, AP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 077 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

3 973 m²

Variation nette

+3 643 m²

Surface totale après

3 973 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP297 AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazorel Nord

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 3 973 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 643 m² 3 973 m²
Total 330 m² 3 973 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 643 m² 3 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 26 1 - - 47
- 42,6 % 55,3 % 2,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRACEDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389475419
SIRET
38947541900062
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MIRABEL ET BLACONS (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610814C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Driss Chraibi Mazorel Nord, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRACEDI et accordé le 4 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610814C0014, déposé en mairie de Crest.

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