Permis de construire n° 02610814C0015 à Crest pour 967 m² de locaux, Chantegrillet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 02610814C0015
Demandeur
PEPINIERES VEAUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chantegrillet, le permis de construire n° 02610814C0015 a été délivré le 31 juillet 2014 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PEPINIERES VEAUVY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AB194, AB5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantegrillet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 889 m² |
| Total | 922 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 922 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES VEAUVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321815227
- SIRET
- 32181522700012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de PEPINIERES VEAUVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610814C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |