Permis de construire Logement N° 02610815C0013

Permis de construire n° 02610815C0013 à Crest pour 4 130 m² de logement, Rue Driss Chraibi Mazorel Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 02610815C0013

Demandeur

FRACEDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610815C0013 porte sur un projet situé Rue Driss Chraibi Mazorel Nord. Le demandeur déclaré est FRACEDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, dont 15 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2 et 23 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP95, AP297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 077 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

4 130 m²

Variation nette

+4 130 m²

Surface totale après

4 460 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP95 AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazorel Nord

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 460 m²
Total 330 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 15
Logements collectifs 38
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 23 - - - 53
- 56,6 % 43,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRACEDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389475419
SIRET
38947541900062
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MIRABEL-ET-BLACONS (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610815C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (15 individuels, 38 collectifs), pour 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Driss Chraibi Mazorel Nord, à Crest (26400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRACEDI et accordée le 4 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2 et 23 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610815C0013, déposé en mairie de Crest.

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