Permis de construire Mixte N° 02610320N0005

Permis de construire n° 02610320N0005 à Condorcet pour 101 m² de logement et locaux, 2095 Chemi De La Garde La Garde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 02610320N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610320N0005 a été délivré le 10 septembre 2020 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2095 Chemi De La Garde La Garde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E396. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condorcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 421 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/06/2022
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 14 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m²
Total 14 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m²
Total locaux 14 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDORCET (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610320N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2095 Chemi De La Garde La Garde, à Condorcet (26110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610320N0005, déposé en mairie de Condorcet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condorcet

Autres types d'autorisations à Condorcet