Déclaration préalable n° 02610119N0002 à Comps pour 12 m² de locaux, 200 Chem du Brachet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier DP n° 02610119N0002
Demandeur
SARL LA SOURCE DU JABRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2019 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610119N0002 porte sur un projet situé 200 Chem du Brachet. Le dossier a été déposé par SARL LA SOURCE DU JABRON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 490 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Brachet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 2. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 276 m² à 288 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² |
| Total | 276 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 276 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² |
| Total locaux | 276 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² |
Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LA SOURCE DU JABRON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Comps. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL LA SOURCE DU JABRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399143353
- SIRET
- 39914335300015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COMPS (26220)
Autres dossiers de SARL LA SOURCE DU JABRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610119N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZH 2 à Comps (26220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Brachet à Comps (26220)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Brachet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.