Permis de construire Locaux N° 02609619V0008

Permis de construire n° 02609619V0008 à Clérieux pour 1 794 m² de locaux, Za Des Bouviers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02609619V0008

Demandeur

L2MF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609619V0008, délivré le 27 février 2020 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Des Bouviers. Le dossier a été déposé par L2MF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS113, ZS112, ZS111. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 807 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/04/2020
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS113 ZS112 ZS111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
dont Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Industrie 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879577039
SIRET
87957703900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSAZ (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609619V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 03/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Bouviers, à Clérieux (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L2MF et accordé le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609619V0008, déposé en mairie de Clérieux.

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