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Permis de construire Logement N° 02609512M0008

Permis de construire n° 02609512M0008 à Cléon-d'Andran pour 338 m² de logement, 48 Rue Du Cartonnage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Du Cartonnage, à Cléon-d'Andran (26450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI WALSTOY et accordé le 26 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609512M0008, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02609512M0008

Demandeur

SCI WALSTOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609512M0008 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 48 Rue Du Cartonnage. SCI WALSTOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	261 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Locaux	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	0 m²
Total	261 m²	77 m²	261 m²	261 m²	77 m²	338 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WALSTOY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751564675
SIRET: 75156467500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYSSE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609512M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Du Cartonnage, à Cléon-d'Andran (26450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI WALSTOY et accordé le 26 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609512M0008, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

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DP n°02609513M0008 Locaux Autorisé

655A Rte De Montelimar

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Transformation sans extension

01 juin 2013 76 m² SDP

PC n°02609513M0002 Locaux Terminé

195 Bd De Provence Le Village

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Transformation sans extension

09 juil. 2013 32 m² SDP SCI D 3 SL

PC n°02609513M0005 Mixte Commencé

5 Rue Des Artisans Zone Artisanale

Cléon-d'Andran (26450)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 254 m² SDP

PC n°02609513M0006 Logement Terminé

Le Village

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23 oct. 2013 32 m² SDP

PC n°02609513M0003 Locaux Commencé

Chem De La Piscine L Argelas

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06 nov. 2013 57 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE

PC n°02609513M0007 Mixte Annulé

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