Permis de construire Logement N° 02609512M0008

Permis de construire n° 02609512M0008 à Cléon-d'Andran pour 338 m² de logement, 48 rue du Cartonnage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02609512M0008

Demandeur

SCI WALSTOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609512M0008 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 48 rue du Cartonnage. SCI WALSTOY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cartonnage, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/01/2014
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 261 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 261 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total 261 m² 77 m² 261 m² 0 m² 261 m² 77 m² 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI WALSTOY, dont l'adresse déclarée est à Meysse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI WALSTOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751564675
SIRET
75156467500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MEYSSE (07400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609512M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 02/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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