Retour aux permis de construire de Cléon-d'Andran

Déclaration préalable Locaux N° 02609513M0008

Déclaration préalable n° 02609513M0008 à Cléon-d'Andran pour 76 m² de locaux, 655A Rte De Montelimar

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 655A Rte De Montelimar, à Cléon-d'Andran (26450).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609513M0008, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier DP n° 02609513M0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02609513M0008, accordée le 1 juin 2013 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 655A Rte De Montelimar.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 235 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total locaux	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609513M0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 655A Rte De Montelimar, à Cléon-d'Andran (26450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609513M0008, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

PC n°02609512M0008 Logement Commencé

48 Rue Du Cartonnage

Cléon-d'Andran (26450)

Transformation avec extension

26 juin 2013 338 m² SDP SCI WALSTOY

PC n°02609513M0002 Locaux Terminé

195 Bd De Provence Le Village

Cléon-d'Andran (26450)

Transformation sans extension

09 juil. 2013 32 m² SDP SCI D 3 SL

PC n°02609513M0005 Mixte Commencé

5 Rue Des Artisans Zone Artisanale

Cléon-d'Andran (26450)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 254 m² SDP

PC n°02609513M0006 Logement Terminé

Le Village

Cléon-d'Andran (26450)

Transformation sans extension

23 oct. 2013 32 m² SDP

PC n°02609513M0003 Locaux Commencé

Chem De La Piscine L Argelas

Cléon-d'Andran (26450)

Extension sans transformation

06 nov. 2013 57 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE

PC n°02609513M0007 Mixte Annulé

Rte Des Artisans Les Andrans

Cléon-d'Andran (26450)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 447 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cléon-d'Andran

Permis d'aménager à Cléon-d'Andran

2 autorisations

Permis de démolir à Cléon-d'Andran

1 autorisation