Permis de construire Locaux N° 0260882400003

Permis de construire n° 0260882400003 à Chatuzange-le-Goubet pour 37 m² de locaux, 535 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0260882400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 535 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0260882400003 a été délivré le 22 mai 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB683. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 141 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 535 Avenue Charles De Gaulle, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882400003, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chatuzange-le-Goubet

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet