Déclaration préalable n° 0260882400092 à Chatuzange-le-Goubet pour 12 m² de locaux, 14 A Rue Felix Tournigand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier DP n° 0260882400092
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0260882400092, accordée le 10 mai 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 A Rue Felix Tournigand. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600886
- SIRET
- 21260088600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260882400092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |