Déclaration préalable à Chatuzange-le-Goubet pour 12 m² de locaux - 14 A Rue Felix Tournigand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier DP n° 0260882400092
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0260882400092, accordée le 10 mai 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 A Rue Felix Tournigand, Chatuzange-le-Goubet (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB858.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600886
- SIRET
- 21260088600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260882400092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |