Déclaration préalable Locaux N° 0260882400111

Déclaration préalable à Chatuzange-le-Goubet pour 100 m² de locaux - 285 Rue De L'isere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 0260882400111

Demandeur

ABREALTY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260882400111, accordée le 27 mai 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Rue De L'isere, Chatuzange-le-Goubet (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABREALTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 118 m²
Locaux 72 m² 1 m² 99 m² 0 m² 72 m² 28 m² 100 m²
Total 217 m² 1 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 m² 99 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 1 m² 99 m² 0 m² 72 m² 28 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABREALTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911107084
SIRET
91110708400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882400111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 285 Rue De L'isere, Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABREALTY et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882400111, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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