Permis de construire Logement N° 02608820C0054

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 1 370 m² de logement - 42 Impas Du Regain Lotissement Les Pres Du Vercors Lot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 02608820C0054

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02608820C0054, délivré le 19 avril 2021 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Impas Du Regain Lotissement Les Pres Du Vercors Lot, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS679, AS674, AS213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS679 AS674 AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres Du Vercors Lot

Territoire administratif

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608820C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Impas Du Regain Lotissement Les Pres Du Vercors Lot, Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608820C0054, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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