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Permis de construire Locaux N° 02608820C0049

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 6 625 m² de locaux - 95 Chemi De La Part Dieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Chemi De La Part Dieu, Chatuzange-le-Goubet (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARIGNON et accordé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608820C0049, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 02608820C0049

Demandeur

CHARIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608820C0049, délivré le 10 mai 2021 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Chemi De La Part Dieu, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 333 m² en bureaux, 5 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP306, AP182, AP176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 963 m²

Surface créée

6 625 m²

Variation nette

+6 625 m²

Surface totale après

6 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP306 AP182 AP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 625 m²	6 625 m²
Total	0 m²	6 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 625 m²	6 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 333 m²	1 333 m²	1 333 m²
Industrie	5 292 m²	5 292 m²	5 292 m²
Total locaux	6 625 m²	6 625 m²	6 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARIGNON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499303360
SIRET: 49930336000014
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608820C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Chemi De La Part Dieu, Chatuzange-le-Goubet (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARIGNON et accordé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608820C0049, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.

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