Permis de construire n° 02608816C0092 à Chatuzange-le-Goubet pour 647 m² de locaux, Rue Felix Tournigand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 02608816C0092
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608816C0092 porte sur un projet situé Rue Felix Tournigand. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB807, AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600886
- SIRET
- 21260088600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608816C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |