Permis de construire n° 02608813V0020 à Chatuzange-le-Goubet pour 10 m² de locaux, 16 Rue Felix Tournigaud Pizancon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02608813V0020
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Felix Tournigaud Pizancon, le permis de construire n° 02608813V0020 a été délivré le 2 août 2013 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pizancon
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 015 m² |
| Total | 1 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600886
- SIRET
- 21260088600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608813V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |