Permis de construire Mixte N° 0260842400019

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 143 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Ferme

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 0260842400019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0260842400019, délivré le 25 octobre 2024 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Ferme, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 6 m² 131 m² 0 m² 131 m² 6 m² 137 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 131 m² 12 m² 131 m² 0 m² 131 m² 12 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Ferme, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842400019, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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