Permis de construire Locaux N° 0260842200026

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 3 233 m² de locaux - 2 Brillat Savarin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0260842200026

Demandeur

EX-AEQUO

Cette page présente le permis de construire n° 0260842200026, délivré le 6 octobre 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Brillat Savarin, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EX-AEQUO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 366 m² en industrie, 867 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS370, ZS371, ZS372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
06/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS370 ZS371 ZS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 736 m²
Total 503 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Industrie 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²
Entrepôt 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total locaux 503 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EX-AEQUO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902053743
SIRET
90205374300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Brillat Savarin, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EX-AEQUO et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 août 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842200026, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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