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Permis de construire Locaux N° 02608421V0072

Permis de construire n° 02608421V0072 à Châteauneuf-sur-Isère pour 117 m² de locaux, 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BLANC et accordé le 28 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608421V0072, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2022

Dossier PC n° 02608421V0072

Demandeur

SCI BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608421V0072 porte sur un projet situé 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas. Le dossier a été déposé par SCI BLANC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR109. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saut Des Chevres Bas

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	7 m²	26 m²	-33 m²	158 m²
Locaux	314 m²	91 m²	26 m²	33 m²	0 m²	84 m²	398 m²
Total	505 m²	91 m²	26 m²	40 m²	26 m²	51 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	0 m²	26 m²	33 m²	-7 m²	182 m²
Autres activités	125 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	216 m²
dont Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
dont Entrepôt	125 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	173 m²
Total locaux	314 m²	91 m²	26 m²	33 m²	84 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793113804
SIRET: 79311380400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608421V0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BLANC et accordé le 28 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608421V0072, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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DP n°0260842200091 Locaux Autorisé

Beauchastel

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Nouvelle construction

18 août 2022 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0260842200092 Locaux Autorisé

Grand Courbis

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

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18 août 2022 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0260842200093 Locaux Autorisé

Vouleux

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

18 août 2022 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0260842200016 Locaux Commencé

1-3 Rue Des Remparts Le Village

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Transformation avec extension

09 sept. 2022 178 m² SDP CAMILLE OPTIQUE

PC n°0260842200022 Locaux Annulé

Chemin Du Plateau D Ambel

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

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06 oct. 2022 497 m² SDP HUCA

PC n°0260842200026 Locaux Terminé

2 Brillat Savarin

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

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06 oct. 2022 3 233 m² SDP EX-AEQUO

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