Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 556 m² de locaux - 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 août 2022 · Dossier PC n° 02608421V0072 · Demandeur : SCI BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02608421V0072, délivré le 28 août 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Chemin De L'ancienne Natio Saut Des Chevres Bas, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² de bureaux, 48 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 314 m² | 91 m² | 26 m² | 33 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
| Total | 505 m² | 91 m² | 26 m² | 40 m² | 26 m² | 51 m² | 556 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Artisanat | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Entrepôts | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Total locaux | 314 m² | 91 m² | 26 m² | 33 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608421V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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