Permis de construire n° 0260842200033 à Châteauneuf-sur-Isère pour 190 m² de locaux, 1255 Chemin Du Grand Courbis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2022
Dossier PC n° 0260842200033
Demandeur
CLOS GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842200033 a été délivré le 23 octobre 2022, pour un projet situé 1255 Chemin Du Grand Courbis. Le dossier a été déposé par CLOS GIRAUD.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ1, YZ2, YZ56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -304 m² | 561 m² |
| Total | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -304 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -304 m² | 561 m² |
| Total locaux | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -304 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS GIRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512312877
- SIRET
- 51231287700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Autres dossiers de CLOS GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260842200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |