Permis de construire Locaux N° 02608421V0077

Permis de construire n° 02608421V0077 à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 m² de locaux, 100 Route De Chevenon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 02608421V0077

Demandeur

EARL DU CHENE ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608421V0077, délivré le 3 mars 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Route De Chevenon. Le projet est porté par EARL DU CHENE ROUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC212, YC213, YC214. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC212 YC213 YC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 749 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 753 m²
Total 976 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 749 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 753 m²
Total locaux 749 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHENE ROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839716735
SIRET
83971673500015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Route De Chevenon, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU CHENE ROUX et accordé le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0077, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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