Retour aux permis de construire de Châteauneuf-de-Galaure

Permis de construire Locaux N° 02608315V0006

Permis de construire n° 02608315V0006 à Châteauneuf-de-Galaure pour 180 m² de locaux, 18 Rue Du Stade Les Mendailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Stade Les Mendailles, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES et accordé le 27 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608315V0006, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 02608315V0006

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2015 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608315V0006 porte sur un projet situé 18 Rue Du Stade Les Mendailles. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E75, E76, E77. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 850 m²

Surface existante avant

6 886 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

7 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E75 E76 E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mendailles

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 886 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	7 066 m²
Total	6 886 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	7 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 886 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	7 066 m²
Total locaux	6 886 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	7 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779405034
SIRET: 77940503400025
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES

DP n°02608318V0004 Autorisé

18 Rue Du Stade

Nouvelle construction

28 avr. 2018

PC n°02608317V0012 Commencé

18 Rue Du Stade

Nouvelle construction

14 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608315V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Stade Les Mendailles, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES MANDAILLES et accordé le 27 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608315V0006, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-de-Galaure

PC n°0260831500004 Logement Commencé

15 A Impasse Des Mesanges Les Genthons

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

12 mai 2015 83 m² SDP

PC n°02608315V0005 Logement Terminé

1A Rue De La Tourelle St-Bonnet

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°02608315V0009 Logement Terminé

9 Impasse Des Mesanges Lotissement Parc De La Galaure

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 95 m² SDP

PC n°02608315V0007 Logement Terminé

07 Impasse Des Cerisiers

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 80 m² SDP

PC n°02608315V0012 Logement Terminé

9 Imp Pre Cossin

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 101 m² SDP

PC n°02608315V0013 Logement Commencé

2 Imp Pre Cossin Lotissement Champbonin Lot 28

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Galaure

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Galaure

5 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-de-Galaure

2 autorisations