Permis de construire Logement N° 0260832000002

Permis de construire n° 0260832000002 à Châteauneuf-de-Galaure pour 240 m² de logement, 12 Rue Du Crozat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 0260832000002

Demandeur

SCI SAINTE CECILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260832000002 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé 12 Rue Du Crozat. La demande émane de SCI SAINTE CECILE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 43 m² 197 m² 0 m² 0 m² 240 m² 391 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total 348 m² 43 m² 197 m² 0 m² 197 m² 43 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE CECILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848019758
SIRET
84801975800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260832000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Crozat, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE CECILE et accordé le 7 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260832000002, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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