Permis de construire Locaux N° 0260812200002

Permis de construire n° 0260812200002 à Châteaudouble pour 17 m² de locaux, 1 place de la Fontaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0260812200002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260812200002 porte sur un projet situé 1 place de la Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 527. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 124 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 141 m²
Total 124 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 124 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 141 m²
Total locaux 124 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, dont l'adresse déclarée est à Châteaudouble. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600811
SIRET
21260081100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260812200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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