Permis de construire n° 0260812200002 à Châteaudouble pour 17 m² de locaux, 1 place de la Fontaine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0260812200002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260812200002 porte sur un projet situé 1 place de la Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 527. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteaudouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 124 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 141 m² |
| Total | 124 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 141 m² |
| Total locaux | 124 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, dont l'adresse déclarée est à Châteaudouble. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600811
- SIRET
- 21260081100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHÂTEAUDOUBLE (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260812200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |