Déclaration préalable Locaux N° 0830382500006

Déclaration préalable n° 0830382500006 à Châteaudouble pour 11 m² de locaux, rue Grande

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0830382500006

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830382500006 a été accordée le 20 mars 2025 à Châteaudouble (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Grande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 34, AB 35, AB 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 34 AB 35 AB 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 83300 Identifiant INSEE 83038
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, dont l'adresse déclarée est à Châteaudouble. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600811
SIRET
21260081100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (83300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830382500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 34, AB 35, AB 36 à Châteaudouble (83300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudouble

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