Permis de construire Logement N° 02608121V0011

Permis de construire n° 02608121V0011 à Châteaudouble pour 279 m² de logement, chemin des Peris

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 02608121V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608121V0011, délivré le 2 décembre 2021 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Peris.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 279 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 658 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 112. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 341 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 341 m² à 279 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 62 m² 279 m² -341 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 279 m² 62 m² 279 m² -62 m² 279 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608121V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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