Permis de construire Logement N° 02608113V0007

Permis de construire n° 02608113V0007 à Châteaudouble pour 271 m² de logement, Lussaye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 02608113V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2013 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608113V0007 porte sur un projet situé Lussaye.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 11 080 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 45. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 080 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/01/2014
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lussaye

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 271 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 459 m²
Total 188 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608113V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 17/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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