Permis de construire Logement N° 02608113V0005

Permis de construire n° 02608113V0005 à Châteaudouble pour 259 m² de logement, Les Berards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02608113V0005

Demandeur

SCHOCH AURENCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608113V0005 a été délivré le 5 juillet 2013 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berards. Le dossier a été déposé par SCHOCH AURENCHE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 99. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berards

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 357 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 357 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 98 m² 259 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 0 m² 259 m² 98 m² 259 m² -98 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHOCH AURENCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morières-Lès-Avignon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCHOCH AURENCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477819254
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
MORIÈRES-LÈS-AVIGNON (84310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608113V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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