Permis de construire n° 02608113V0005 à Châteaudouble pour 259 m² de logement, Les Berards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 02608113V0005
Demandeur
SCHOCH AURENCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608113V0005 a été délivré le 5 juillet 2013 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berards. Le dossier a été déposé par SCHOCH AURENCHE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 99. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaudouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Berards
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 357 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 357 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 259 m² | -357 m² | 0 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 259 m² | 98 m² | 259 m² | -98 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHOCH AURENCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morières-Lès-Avignon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCHOCH AURENCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477819254
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORIÈRES-LÈS-AVIGNON (84310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608113V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |