Permis de construire Locaux N° 02608113V0006

Permis de construire n° 02608113V0006 à Châteaudouble pour 798 m² de locaux, Lussaye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 02608113V0006

Demandeur

DOMAINE DE LUSSAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608113V0006 a été délivré le 9 août 2013 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lussaye. La demande émane de DOMAINE DE LUSSAYE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 597 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 597 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lussaye

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 597 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LUSSAYE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Châteaudouble. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DOMAINE DE LUSSAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520850462
SIRET
52085046200018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2010
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608113V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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