Permis de construire n° 0260792400022 à Charpey pour 22 m² de locaux, 1 Place Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0260792400022
Demandeur
COMMUNE DE CHARPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260792400022 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 1 Place Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CHARPEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N108, N109, N110. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charpey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 195 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 195 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600795
- SIRET
- 21260079500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARPEY (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260792400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |