Permis de construire Locaux N° 0260792200004

Permis de construire n° 0260792200004 à Charpey pour 201 m² de locaux, 225 Route De Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0260792200004

Demandeur

COMMUNE DE CHARPEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260792200004 a été délivré le 25 novembre 2022 à Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Route De Chabeuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARPEY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 493 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Charpey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 104 m² 97 m² 0 m² 97 m² 104 m² 865 m²
Total 761 m² 104 m² 97 m² 0 m² 97 m² 104 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 97 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Équipements publics 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 664 m²
Total locaux 761 m² 104 m² 97 m² 0 m² 97 m² 104 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARPEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600795
SIRET
21260079500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARPEY (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260792200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 225 Route De Chabeuil, à Charpey (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARPEY et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260792200004, déposé en mairie de Charpey.

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