Permis de construire n° 02607417D0005 à La Chapelle-en-Vercors pour 690 m² de locaux, Za Les Bruyeres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 septembre 2017
Dossier PC n° 02607417D0005
Demandeur
SCI LES BRUYERES26
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Bruyeres, le permis de construire n° 02607417D0005 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2017 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES BRUYERES26.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC418, AC419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 083 m² |
| Total | 393 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 393 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BRUYERES26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802665976
- SIRET
- 80266597600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607417D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |