Permis de construire Locaux N° 02607122T0008

Permis de construire n° 02607122T0008 à Chanos-Curson pour 10 m² de locaux, 405 Chemin Des Chochiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02607122T0008

Demandeur

ISATIS FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 405 Chemin Des Chochiers, le permis de construire n° 02607122T0008 a été délivré le 6 octobre 2022 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ISATIS FAMILY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 350 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 135 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISATIS FAMILY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
829536440
SIRET
82953644000029
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
CHANOS CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607122T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Chemin Des Chochiers, à Chanos-Curson (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISATIS FAMILY et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607122T0008, déposé en mairie de Chanos-Curson.

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